18.03.2026
Il était particulièrement attendu. Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026 a rétabli l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour la 1ère année du contrat d’apprentissage. Le montant de l’aide, qui dépend du niveau de diplôme préparé par l’apprenti et de l’effectif de l’entreprise, est toutefois en baisse par rapport à l’aide exceptionnelle versée en 2025.
Sont concernés tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026. L’aide ne s’applique que pour la 1ère année du contrat.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide varie entre 2 000 et 5 000 euros selon le niveau du diplôme visé :
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide varie entre 750 et 2 000 euros :
Le montant de l’aide est porté à 6 000 euros pour les contrats conclus avec une personne handicapée, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Le bénéfice de l’aide exceptionnelle est conditionné à la transmission du contrat à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion.
Les montants de l’aide sont proratisés pour les contrats d’une durée inférieure à un an ainsi qu’en cas de rupture anticipée du contrat au cours de la 1ère année.
Les entreprises doivent respecter un quota d’alternants dans leur effectif (3 à 5% minimum de l’effectif salarié au 31 décembre 2027 selon les cas). Le respect du quota conditionne le bénéfice de l’aide exceptionnelle.